CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente à toute personne physique ou morale utilisant le site internet accessible à l’adresse www.sistersmall.fr, de prêt-à-porter, chaussures et accessoires.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, le Client accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes CGV à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la société SISTER’S MALL et qui n’ont qu’une valeur purement indicative. En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces CGV peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, à cet effet elles peuvent être téléchargées sur l’appareil informatique utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SISTER’S MALL, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 1 :  CHAMPS D'APPLICATION DES C.G.V

Toute commande passée sur le site www.sistersmall.fr n'est acceptée qu'après l'adhésion sans réserves aux C.G.V, SISTER’S MALL se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de ventes, en cas de modifications elle s'appliqueront à toutes les commandes selon les C.G.V en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET NOS OFFRES

SISTER’S MALL offre à la vente des produits de prêt à porter et accessoires pour femme, les prix indiqués sont TTC en euros, nos produits comportent tous une fiche articles qui donne un descriptif, ce descriptif s'efforce d'être le plus précis, si malgré toutes nos précautions une ou plusieurs erreurs s'introduisent nous ne pourront en être tenu pour responsable. Les offres produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce jusqu'à épuisement des stocks, les états de stocks sont mis à jour après chaque commande soit 24h/24 et 7 jours/7. Si un client aurait passé une commande d'un produit indisponible sur notre site, nous nous engageons à vous prévenir par mail ou par téléphone. En cas de débit sur une commande d'un ou plusieurs produits indisponible, le site s'engage à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande. Si une rupture de stock se produit sur une commande ou plusieurs produits figurent, le site envoi le reste de la commande et s'engage à rembourser dans un délai de 7 jours le ou les produits manquants.

ARTICLE 3 : CONDITIONS PREALABLES D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT

3.1. FONCTIONNEMENT DU SITE :

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s'efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site.

Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peuvent être également modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société SISTER’S MALL en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.

Ainsi, le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

3.2. DECLARATION DU CLIENT :

Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :

- Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des produits proposés à la vente sur le Site,

- Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toutes commandes effectuées sur le site font l'objet de l'acceptation des présentes conditions générales de ventes. L'acceptation de la commande passé par l'identification complète de vos informations personnel (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal) et par la création d'un compte client sur notre site. Toutes les commandes s'effectuent sur le site www.sistersmall.fr les commandes s'effectuent en ligne, les clients peuvent nous contacter par mail à l’adresse suivante ……… :  À la suite de votre commande vous recevrez un mail de confirmation de commande.

ARTICLE 5 : PRIX

Tous les prix affichés sur www.sistersmall.fr sont en euros et comprennent les taxes (soit TTC toutes taxes comprises), vous devez conserver votre facture en cas d'échange ou de remboursement.

 ARTICLE 6 : EXPÉDITION ET LIVRAISONS

SISTER’S MALL s'efforce de livrer les articles commandés sur le site www.sistersmall.fr dans le délai, exprimés en jours ouvrables affichées dans le récapitulatif de la commande. Le délai de livraison est pris en compte dès la réception du paiement. L'article L.114-1 du Code de la consommation prévoit votre demande éventuelle de la résolution de la vente dans les conditions prévues en cas de dépassement de la date limite de livraison non justifié et d'obtenir le remboursement des sommes déjà versées. SISTERS’S MALL s'engage à livrer la commande dans les 10-14 jours par COLISSIMO après réception de votre paiement, cependant une fois le colis remis au transporteur Sister’s mall ne peut être tenu responsable d'éventuels retard de livraisons ou d'erreurs imputés au transporteur. Concernant les produits momentanément indisponibles, un e-mail vous le spécifiera son expédition et également son délai d'attente.

ARTICLE 7 : FACTURATION

Pour chacune des commandes, une facture est établie le jour de l'envoi des produits en référence aux articles commandés.

 ARTICLE 8 : MODE DE RÈGLEMENT

La commande peut être réglée par carte bancaire, lors du règlement des achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d'être envoyé vers le serveur de notre Banque. L'adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données. 

ARTICLE 9 : RETOUR DES PRODUITS

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Les produits faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine.

Merci de contacter le SAV à l'adresse mail suivante contact@sistersmall.fr avant de procéder au retour. Si votre retour est accepté, nous vous enverrons un mail avec toutes les instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles qui nous sont renvoyés sans avoir demandé au préalable un retour ne seront pas acceptés.

Les articles retournés devront être accompagnées de tous leurs accessoires et emballages d'origine. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s'avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavé, se verront refuser de remboursement. Si les conditions nécessaires au retournement sont remplies, la commande sera remboursée à l'acheteur, dans un délai maximum de 30 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception du colis par Sister’s Mall, les frais de retour étant à la charge du client.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. C'est ainsi que nous conseillons à chaque client concerné par un retour d'article de soumettre les articles à un envoi par recommandé ou colissimo ou par tout autre moyens justifiant la réexpédition du colis. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis. (Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à notre charge dans ce cas le client devra faire une demande d'étiquette préaffranchie via la rubrique contactez-nous.)

Attention les articles en promos, soldés ou avec réductions ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.

ARTICLE 10 : PROPRIETES INTELLECTUELLES

Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société SISTER'S MALL. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.

Tous les éléments visuels du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur ou des marques.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sister’s Mall est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client cependant, une quelconque intrusion extérieure (virus informatique...) à l'origine d'une perturbation du service ne saurait engager la responsabilité de notre site. Par conséquent, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

ARTICLE 12 : LITIGES

Nos clients et nous sommes soumis à des relations contractuelles exclusivement contraintes au droit français